Mentions légales

Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Novellìora. Elles constituent un cadre contractuel entre l'éditeur du service et toute personne consultant le site ou utilisant les outils d'analyse proposés. Ce document est un modèle général destiné à être adapté et revu par un conseil juridique avant toute mise en production.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Novellìora met à disposition des utilisateurs sa plateforme d'analyse patrimoniale assistée par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à toute consultation du site et à toute utilisation des fonctionnalités proposées, sans exception ni réserve.

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Toute personne qui ne souhaite pas être liée par ces Conditions doit renoncer à l'accès au service. Les Conditions peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions particulières propres à certaines fonctionnalités, portées à la connaissance de l'utilisateur avant toute souscription.

3. Description du service

Novellìora propose un outil de consolidation et de modélisation d'informations patrimoniales reposant sur des traitements algorithmiques. Le service a vocation à fournir des éléments d'aide à la réflexion et ne constitue ni un conseil en investissement financier, ni une prestation de gestion sous mandat, ni une recommandation personnalisée au sens de la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers. Toute décision patrimoniale relève de la seule appréciation de l'utilisateur, le cas échéant éclairée par un professionnel habilité.

4. Accès à la plateforme

L'accès au service peut nécessiter la création d'un espace personnel et la communication d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

Novellìora s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la plateforme, sans garantie d'accès ininterrompu. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des circonstances indépendantes de sa volonté peuvent entraîner une interruption temporaire du service, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations sincères, exactes et complètes lors de toute saisie sur la plateforme ;
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes Conditions ;
• Ne pas tenter de contourner, perturber ou altérer le fonctionnement technique de la plateforme ;
• Ne pas céder, revendre ou transmettre à des tiers les accès ou contenus obtenus sans autorisation ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments composant le service.

6. Nature des analyses fournies

Les restitutions produites par la plateforme sont générées à partir des données transmises par l'utilisateur et de modèles automatisés. Elles reposent sur des hypothèses et des approximations qui ne sauraient garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des résultats au regard de la situation réelle de l'utilisateur. Novellìora ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une décision prise sur le seul fondement de ces analyses, lesquelles ne dispensent pas d'un examen par un professionnel qualifié lorsque la situation le justifie.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme — textes, structures, interfaces, graphismes, logos et contenus associés — demeure la propriété exclusive de Novellìora ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

8. Responsabilité

Novellìora met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité technique de la plateforme, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de dysfonctionnements. La responsabilité de Novellìora ne saurait être engagée en cas de dommage indirect, de perte de données, de perte financière ou de préjudice résultant d'une utilisation non conforme du service, d'un cas de force majeure, ou d'une défaillance imputable à un tiers, notamment un fournisseur d'hébergement ou de connectivité.

9. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. L'utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute transmission d'informations personnelles ou patrimoniales.

10. Durée et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du service. Novellìora se réserve le droit de suspendre ou de clôturer l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes Conditions, après information lorsque les circonstances le permettent. L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser le service et demander la clôture de son espace personnel.

11. Modification des conditions

Novellìora se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Novellìora. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables en matière de protection des consommateurs.