Confidentialité

Politique de confidentialité

Ce document décrit, à titre général, la manière dont Novellìora collecte, utilise, conserve et protège les données transmises par les visiteurs et utilisateurs de ce site. Il constitue un cadre de référence destiné à être adapté selon le périmètre réel de traitement des données et vérifié par un professionnel du droit avant toute mise en production.

Sommaire

  • Responsable du traitement des données
  • Données collectées
  • Finalités du traitement
  • Base légale du traitement
  • Destinataires des données
  • Durée de conservation
  • Sécurité des données
  • Cookies et traceurs
  • Droits des personnes concernées
  • Transferts de données hors Union européenne
  • Modifications de la présente politique
  • Contact

1. Responsable du traitement des données

Le présent site est édité par Novellìora. Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au responsable du traitement par l'intermédiaire des coordonnées figurant sur la page Contact. Les informations précises d'identification de l'entité éditrice doivent être complétées dans la version finale de ce document.

2. Données collectées

Novellìora est susceptible de collecter les catégories de données suivantes, selon votre usage du site :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, transmis via les formulaires de contact ou d'initiation d'analyse.
  • Données patrimoniales déclaratives : informations relatives à la composition de l'épargne ou des avoirs, fournies volontairement dans le cadre d'une demande d'analyse.
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, collectées à des fins statistiques et de sécurité.
  • Données techniques liées aux cookies et traceurs déposés lors de la navigation sur le site.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont susceptibles d'être utilisées pour les finalités suivantes :

  • Traiter les demandes d'analyse patrimoniale et y répondre.
  • Assurer la gestion de la relation avec les visiteurs et utilisateurs du site.
  • Améliorer le fonctionnement, l'ergonomie et la sécurité du site.
  • Établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées.
  • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Base légale du traitement

Selon la finalité concernée, le traitement des données repose sur l'une des bases légales suivantes : le consentement de la personne concernée, l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, l'intérêt légitime de Novellìora à améliorer et sécuriser ses services, ou le respect d'une obligation légale.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées aux équipes internes habilitées de Novellìora et, le cas échéant, à des prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou l'analyse du site, dans le cadre strictement nécessaire à l'exécution de leurs missions. Ces prestataires sont tenus à des obligations de confidentialité équivalentes à celles décrites dans ce document.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des délais de prescription légale applicables. Les données issues des formulaires de contact ou d'analyse sont conservées pendant une durée raisonnable permettant le traitement de la demande, puis archivées ou supprimées en l'absence de suite donnée.

7. Sécurité des données

Novellìora met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données collectées contre tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation. Aucun système de transmission ou de stockage de données ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont appelées à être révisées et renforcées périodiquement.

8. Cookies et traceurs

Le site peut recourir à des cookies ou traceurs similaires pour les finalités suivantes :

  • Cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site.
  • Cookies de mesure d'audience permettant d'analyser la fréquentation.
  • Cookies de préférence destinés à mémoriser certains choix de navigation.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser le dépôt de cookies ou être informé avant leur dépôt. Ce paramétrage est susceptible de limiter certaines fonctionnalités du site.

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit à la portabilité des données, lorsqu'applicable.
  • Droit d'opposition au traitement pour motif légitime.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés en s'adressant à Novellìora via la page Contact. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

10. Transferts de données hors Union européenne

Si certains prestataires techniques utilisés par Novellìora sont situés hors de l'Union européenne, les transferts de données correspondants seront encadrés par les garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou toute autre mesure équivalente.

11. Modifications de la présente politique

Novellìora se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur cette page. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Novellìora par l'intermédiaire du formulaire disponible sur la page Contact.

Ce document constitue un modèle général à finaliser avec un conseil juridique avant publication définitive. Il ne saurait être interprété comme un avis juridique ou une garantie de conformité réglementaire.